TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
GESTIONNAIRE DE PACKAGES MICROSOFT BASÉ SUR NUGET 
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
· les mises à jour,
· les suppléments,
· les services Internet, et
· les services d’assistance
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.
Comme décrit ci-dessous, en utilisant certaines fonctionnalités, vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations pour les services Internet.
Dans le cadre du présent contrat de licence, vous disposez des droits perpétuels présentés ci-dessous.
1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.
2. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment par Microsoft.
a. Consentement pour les services Internet. Les fonctionnalités du Logiciel décrites ci-après se connectent à des systèmes informatiques externes via Internet. Ces fonctionnalités sont susceptibles de collecter et d’envoyer des informations relatives à votre ordinateur et/ou projet, telles que votre adresse IP et les packages demandés (« Informations sur l’ordinateur »). 
· Recherche et énumération de packages. Cette fonctionnalité du logiciel accèdera à une liste de packages qui sont disponibles pour téléchargement et installation à partir d’une source de packages. Si une source de packages spécifique réside sur un ordinateur externe, l’utilisation de cette fonctionnalité établira une connexion avec l’ordinateur externe et lui transmettra des Informations sur l’ordinateur via Internet. Par défaut, une URL du domaine nuget.org est spécifiée comme source de packages. Pour plus d’informations sur cette fonctionnalité, consultez docs.nuget.org/docs/start-here/managing-nuget-packages-using-the-dialog. Vous ne pouvez spécifier que des sources de packages qui résident sur des réseaux internes ou vous abstenir d’utiliser cette fonctionnalité. En utilisant cette fonctionnalité pour accéder à des packages hébergés sur une source externe, vous consentez à la transmission des Informations sur l’ordinateur.
· Téléchargement de packages. Cette fonctionnalité du logiciel téléchargera tous les packages que vous avez sélectionnés pour installation et les placera dans un dossier de projet sur votre ordinateur. Si un package que vous avez sélectionné pour installation dépend d’autres packages qui ne se trouvent pas encore dans votre dossier de projet, le logiciel les téléchargera automatiquement à partir de leurs sources de packages respectives, certaines étant susceptibles de résider sur des systèmes informatiques externes. Vous ne pouvez spécifier que des sources de packages qui résident sur des réseaux internes ou vous abstenir d’utiliser cette fonctionnalité. En utilisant cette fonctionnalité pour télécharger des packages hébergés sur une source externe, vous consentez à la transmission des Informations sur l’ordinateur. 
· Restauration de packages. Cette fonctionnalité du logiciel vous permettra d’ajouter des références de packages à votre projet. Si vous tentez de créer un projet qui comprend des références de packages, le logiciel téléchargera et installera automatiquement les packages manquants à partir des sources de packages, certaines étant susceptibles de résider sur des systèmes informatiques externes. Pour plus d’informations sur cette fonctionnalité, consultez docs.nuget.org/docs/reference/package-restore. Pour empêcher le logiciel de télécharger automatiquement les packages manquants au moment du build, ouvrez la boîte de dialogue Tools > Options à partir de Visual Studio, sélectionnez « Package Manager » dans les options, puis désactivez la case à cocher « Allow NuGet to download missing packages ». En laissant cette case à cocher activée, vous consentez à la transmission des Informations sur l’ordinateur.
· Utilisation des informations par Microsoft. Nous traiterons toutes les Informations sur l’ordinateur reçues du logiciel conformément à notre Déclaration de confidentialité figurant sur www.microsoft.com/web/webpi/eula/package-manager-for-net-privacy.htm ou sur une autre page Web que nous sommes susceptibles de spécifier occasionnellement. 
· Utilisation des informations par des tiers. Les Informations sur l’ordinateur peuvent être envoyées à des systèmes informatiques externes, comme décrit ci-dessus. Toutes les informations que vous fournissez à un tiers par le biais de l’utilisation du logiciel sont régies par leurs déclarations de confidentialité et leurs politiques. Nous ne contrôlons pas l’utilisation faite des Informations sur l’ordinateur par les prestataires de services tiers et déclinons toute responsabilité en la matière.
b. Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces services Internet de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Il est possible que vous ne soyez pas autorisé à utiliser ces Services Internet pour tenter d’accéder de façon non autorisée au service, données, compte ou réseau de toute autre manière.
3. LOGICIELS TIERS. Les packages qui sont téléchargés à partir de sources packages externes sont proposés et distribués dans certains cas par des tiers, dans d’autres cas par Microsoft, mais chaque application ou package est régi par ses propres conditions de licence. Microsoft ne développe, ne distribue et ne vous concède aucun de ces packages ou applications tiers sous licence. Elle vous fournit le logiciel pour votre commodité, afin que vous puissiez accéder à ces packages tiers ou les obtenir directement auprès des fournisseurs. En utilisant une des fonctionnalités ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez que : 
· vous obtenez les packages de tiers et conformément aux termes du contrat de licence distinct applicable à chaque application ou package (y compris, au regard des Fonctionnalités du gestionnaire de packages, tout terme applicable aux dépendances logicielles susceptibles d’être incluses dans les packages) ;
· il vous revient de localiser, comprendre et respecter les termes du contrat de licence applicable à chaque package ; et
· il vous incombe de suivre l'URL (flux) de la source de packages et d'analyser les packages pour y localiser les mentions ou termes de licence incorporés. 
Microsoft exclut toute déclaration ou garantie en ce qui concerne les sources de packages, y compris leurs informations ou contenus, l’URL des sources de packages ou les packages auxquels il est fait référence dans ces URL ou sources de packages ou pour lesquels l’accès s’effectue par ces URL ou sources de packages. Microsoft ne vous concède aucun droit de licence pour des applications logicielles ou packages tiers obtenus à l’aide du logiciel. 
4. MENTIONS DE TIERS. Le logiciel (en dehors des packages que vous obtenez à l’aide du logiciel) comprend du code de tiers. Tout ce code vous est toutefois concédé sous licence par Microsoft au titre du présent contrat de licence, plutôt que de vous être concédé sous licence par un tiers au titre d’autres termes de contrat de licence. Les mentions éventuelles relatives au code de tiers sont incluses dans ce logiciel pour votre information uniquement.
5. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
· contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
· reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
· publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
· louer ou prêter le logiciel ; ou
· transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers.
6. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.
7. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces lois comportent des restrictions sur les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting.
8. SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.
9. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
10. RÉGLEMENTATION APPLICABLE.
a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes du contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.
b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
11. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
12. EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires ou de garanties statutaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisé par le droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de violation.
POUR L’AUSTRALIE – La loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties statutaires qu’aucun élément du présent accord ne peut affecter.
13. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitée à 5,00 USD. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices.
Cette limitation concerne :
· toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
· les réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.